Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 février 2026

1. Définitions

Sitebite : le service en ligne proposé par Octo B.V. (KvK 75365650), exerçant sous le nom de Sitebite, établi à Nieuwe Teertuinen 23, 1013 LV Amsterdam (Pays-Bas).
Service : la plateforme Sitebite, comprenant le tableau de bord, le créateur de site, l’hébergement, la gestion de domaine et toutes les fonctionnalités associées.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte chez Sitebite.
Compte : l’accès personnel au Service, sécurisé par des identifiants de connexion.
Site : un site web créé et géré par l’Utilisateur via le Service.
Abonnement : l’accès payant au Service pour une période déterminée.
Organisation : un groupe au sein de Sitebite auquel des Utilisateurs et des Sites sont rattachés.

2. Applicabilité

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du Service et à tout contrat entre Sitebite et l’Utilisateur.

2.2. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions.

2.3. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle est convenue par écrit.

3. Le Service

3.1. Sitebite est une plateforme en ligne qui permet aux établissements horeca de construire et gérer facilement un site professionnel, avec des fonctionnalités pour les cartes de menu, les horaires d’ouverture, les réservations, les formulaires et plus encore.

3.2. Sitebite propose notamment les fonctionnalités suivantes :

Créateur de site visuel avec modèles et sections
Gestion de carte de menu avec analyse IA optionnelle
Créateur de formulaires avec gestion des soumissions
Bibliothèque de médias pour images et vidéos
Outils SEO et accès aux moteurs de recherche
Intégrations avec des services externes (systèmes de réservation, outils marketing, analytics)
Support multilingue (néerlandais, anglais, allemand, français, espagnol)
Connexion de ton propre nom de domaine
Gestion d’équipe au sein des organisations

3.3. Sitebite se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, à condition que cela ne limite pas substantiellement la fonctionnalité essentielle du Service.

4. Compte et inscription

4.1. Pour utiliser le Service, tu dois créer un compte. Cela peut se faire via une adresse e-mail avec mot de passe ou via Google OAuth.

4.2. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via ton compte.

4.3. Tu dois fournir des informations correctes et à jour lors de l’inscription et les maintenir à jour.

4.4. Tu peux inviter des membres d’équipe dans ton Organisation. Tu es responsable de la gestion des droits d’accès au sein de ton Organisation.

5. Abonnements et paiement

5.1. La publication d’un site via Sitebite nécessite un abonnement payant. Les tarifs actuels et les abonnements disponibles figurent sur notre site et dans le tableau de bord.

5.2. Les abonnements peuvent être souscrits mensuellement ou annuellement. Pour un abonnement annuel, le montant total de l’année est facturé en une seule fois.

5.3. Tous les tarifs indiqués s’entendent hors TVA néerlandaise (21 %), sauf mention contraire.

5.4. Les paiements sont traités via Mollie. Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment iDEAL et la carte bancaire.

5.5. Après le premier paiement, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour la même période. Le paiement s’effectue automatiquement via le moyen de paiement enregistré auprès de Mollie.

5.6. Sitebite se réserve le droit d’ajuster ses tarifs. Toute modification de tarif est annoncée au moins 30 jours à l’avance. En cas de hausse de tarif, tu as le droit de résilier ton abonnement avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

5.7. Les factures sont générées automatiquement après paiement et envoyées par e-mail à l’adresse de facturation indiquée. Les factures sont également disponibles dans le tableau de bord.

5.8. Des codes de réduction peuvent être appliqués lors de la souscription d’un abonnement, selon les conditions mentionnées pour l’action concernée.

6. Contenu et propriété intellectuelle

6.1. Tout le contenu que tu crées, importes ou saisis via le Service (textes, images, cartes de menu, vidéos, etc.) reste ta propriété.

6.2. En publiant du contenu via le Service, tu accordes à Sitebite une licence limitée d’utilisation de ce contenu, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (stockage, affichage, optimisation et diffusion de ton site).

6.3. La plateforme Sitebite, y compris le logiciel, le design, les modèles et la documentation, est et reste la propriété d’Octo B.V. Il est interdit de copier, modifier ou décompiler le logiciel ou l’une de ses parties.

6.4. Les modèles et designs standard proposés par Sitebite ne peuvent être utilisés qu’en combinaison avec le Service.

7. Fonctionnalités IA

7.1. Sitebite propose des fonctionnalités pilotées par IA, notamment l’analyse de cartes de menu, la génération de textes de site et les analyses SEO.

7.2. Le contenu généré par IA est fourni à titre de support et d’inspiration. Sitebite ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation du contenu généré par IA.

7.3. Tu es toi-même responsable de vérifier et d’approuver le contenu généré par IA avant sa publication sur ton site.

7.4. Pour fournir les fonctionnalités IA, des données sont traitées par des prestataires d’IA externes (comme OpenAI et Anthropic). Seul le contenu que tu as toi-même saisi ou importé est partagé, aucune donnée personnelle de compte. Consulte notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

8. Intégrations avec des tiers

8.1. Via Sitebite, tu peux activer des intégrations avec des services tiers, notamment mais sans s’y limiter des systèmes de réservation (Formitable, Resengo, Zenchef et autres), des plateformes marketing (MailChimp, Klaviyo, ActiveCampaign), des services d’analyse (Google Analytics, Hotjar) et des solutions de gestion des cookies (Cookiebot, CookieYes).

8.2. L’utilisation d’intégrations avec des tiers est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité du tiers concerné. Sitebite n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou du traitement des données de ces services externes.

8.3. Tu es toi-même responsable de la configuration correcte des intégrations et du respect des lois et réglementations applicables (dont le RGPD) lors de l’utilisation de ces intégrations sur ton site.

9. Utilisation du Service

9.1. Tu utilises le Service exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes conditions.

9.2. Il est interdit de :

Utiliser le Service pour du contenu illicite, trompeur ou préjudiciable
Contourner ou perturber la sécurité du Service
Utiliser le Service d’une manière qui affecte négativement le fonctionnement pour d’autres utilisateurs
Déployer des systèmes automatisés (robots, scrapers) sans autorisation écrite préalable

9.3. Sitebite se réserve le droit de supprimer du contenu ou de bloquer des comptes en violation des présentes conditions, sans notification préalable.

10. Disponibilité

10.1. Sitebite s’efforce d’offrir la meilleure disponibilité possible du Service, mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

10.2. Sitebite peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, mises à jour ou mesures de sécurité. Nous nous efforçons de le faire en dehors des heures de pointe et de t’en informer à l’avance lorsque c’est possible.

10.3. Sitebite n’est pas responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Service.

11. Responsabilité

11.1. Sitebite met tout en œuvre pour fournir le Service au mieux, mais n’accepte aucune responsabilité pour :

Les dommages indirects, consécutifs, la perte de profit ou de chiffre d’affaires
Les dommages résultant d’inexactitudes dans le contenu généré par IA
Les dommages causés par l’utilisation d’intégrations avec des tiers
Les dommages résultant d’un accès non autorisé à ton compte dû à une négligence dans la protection de tes identifiants de connexion

11.2. La responsabilité totale de Sitebite est, dans tous les cas, limitée au montant que tu as payé à Sitebite au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

11.3. Les limitations du présent article ne s’appliquent pas dans la mesure où le droit impératif s’y oppose.

12. Résiliation

12.1. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment via le tableau de bord. L’abonnement se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

12.2. À l’issue de ton abonnement, ton site est mis hors ligne. Ton contenu reste disponible pendant un délai raisonnable afin que tu puisses l’exporter ou réactiver ton abonnement.

12.3. Tu peux supprimer ton compte via le tableau de bord. La suppression de compte n’est pas possible tant que tu as un abonnement actif ou un mandat de paiement en cours. Lors de la suppression du compte, tes données personnelles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

12.4. Sitebite peut suspendre ou résilier ton compte en cas de violation des présentes conditions ou de non-paiement prolongé, après t’en avoir informé.

13. Confidentialité

13.1. Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Modifications

14.1. Sitebite peut adapter les présentes conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, tu en seras informé au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou par une notification dans le tableau de bord.

14.2. En continuant à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées, tu acceptes ces conditions modifiées. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier ton abonnement avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

15. Droit applicable et litiges

15.1. Les présentes conditions et tous les contrats entre Sitebite et l’Utilisateur sont régis par le droit néerlandais.

15.2. Les litiges sont résolus de préférence par concertation mutuelle. À défaut, les litiges sont soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.

16. Contact

Tu as des questions sur ces conditions ? Contacte-nous :

Octo B.V. (Sitebite)
Nieuwe Teertuinen 23
1013 LV Amsterdam, Pays-Bas
info@sitebite.co